Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : «, cosmétiques » est supprimé ;
2° Les cinquième et dernier alinéas sont supprimés.