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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)


L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il coordonne l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté. » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la sous-direction de la politique industrielle. » ;


3° Le dernier alinéa est supprimé.