Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2019 et 2020)

Au titre de l'année 2019, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 24,92 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.