Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes », relatif à l'action « Soutien au déploiement » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).