Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1264 du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1264 du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse)


Le directeur internet, presse, postes et utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse notifie la présente autorisation à la société France Messagerie. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.