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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1264 du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1264 du 24 juin 2021 octroyant à France Messagerie un agrément de distributeur de presse)


La société France Messagerie est agréée pour assurer la distribution de la presse des quotidiens et des publications périodiques, dans le respect des dispositions du décret n° 2021-440 du 13 avril 2021 portant cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse.