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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292))


Au 3e alinéa de l'arrêté du 6 novembre 2020 précité, les mots : « Le 3e alinéa du a de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Le 3e alinéa du a du 3° de l'article 30 de la convention collective nationale de la plasturgie, tel que modifié par l'article 2 du présent accord »