Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1036 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2021 susvisé est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :

«-à la société SYLVABOIS ;
«-à l'attribution d'une exploitation piscicole située à Langeais (Indre-et-Loire) par la SAFER du Centre. »