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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.