Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux)

I.-Le dernier alinéa du IV de l'article R. 4138-33-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente dont il relève » ;
2° A la seconde phrase, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente ».
II.-L'article R. 4138-33-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente dont il relève » ;
2° Au septième alinéa du II, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont relève le militaire ».
III.-A l'article R. 4138-33-3 du même code, les mots : « commandant de la formation administrative du bénéficiaire du don » sont remplacés par les mots : « commandant de la formation administrative ou de l'autorité équivalente dont relève le militaire bénéficiaire du don ».