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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux)


I.-A l'article R. 4138-18 du même code, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont relève le militaire ».
II.-A l'article R. 4138-25 du même code, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont il relève ».