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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux)


L'article R. 4138-6 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le congé d'adoption prévu à l'article L. 4138-4 est accordé, sur demande, au militaire à qui l'autorité administrative compétente ou tout organisme désigné à cet effet confie un enfant en vue de son adoption. Il est ouvert à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints sont militaires en activité, le congé peut être réparti entre eux ; dans ce cas, la durée du congé est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par l'article L. 1225-40 du code du travail. Les deux périodes fractionnées peuvent être prises simultanément par les deux militaires adoptants se répartissant le congé d'adoption. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le congé d'adoption peut succéder immédiatement aux jours de permission supplémentaires attribués en application de l'article R. 4138-26 lors de l'arrivée dans le foyer du militaire d'un enfant placé en vue de son adoption.
« Le militaire adresse sa demande par écrit au commandant de la formation administrative ou à l'autorité équivalente dont il relève au moins quinze jours avant la date à laquelle il entend prendre ce congé. Cette demande est accompagnée des pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. »