Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon)


A l'article 1-2 (l'éditeur) de cette même convention, les mots « au 227, cours Lafayette 69451 LYON » sont remplacés par « Altice Campus Bâtiment Est, 2, rue du Général-Alain de Boissieu, 75015 Paris ».