Article AUTONOME (Décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon)

ANNEXE 2

AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DU 18 DÉCEMBRE 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ BFM LYON MÉTROPOLE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM LYON MÉTROPOLE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société BFM LYON MÉTROPOLE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :