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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-868 du 28 juillet 2021 portant abrogation de la décision n° 2021-423 du 28 avril 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en haute définition et à temps partagé du service Culturebox)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-868 du 28 juillet 2021 portant abrogation de la décision n° 2021-423 du 28 avril 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en haute définition et à temps partagé du service Culturebox)


La présente décision entre en vigueur le 20 août 2021.