Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-855 du 28 juillet 2021 portant abrogation de la décision n° 2021-408 du 28 avril 2021 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

La présente décision entre en vigueur le 20 août 2021.