Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports)
L'annexe à l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe au présent arrêté (1).