Article 4 AUTONOME (Décision du 15 juin 2021 portant renouvellement d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)

L'INSERM U1208 (Institut Cellule Souche et Cerveau, Equipe Cellules souches pluripotentes chez les mammifères) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines. Elles doivent porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.