Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT))

La liste des équipes autorisées à participer à l'expérimentation EqLAAT, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article 2, figure à l'annexe II du présent arrêté.