Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT))

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2021.