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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 août 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 août 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


La décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques est abrogée.