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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


L'article 4 de l'arrêté (NOR : INTE2118484A) du 21 juin 2021 publié au Journal officiel de la République française le 9 juillet 2021 est supprimé. Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2104714A) du 10 février 2021 publié au Journal officiel de la République française le 13 février 2021, la commune de Châteaubernard dans le département de la Charente, reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021, est supprimée.