Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-84 du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-84 du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère)


La présente décision sera notifiée à la SARL Balance Prod, et publiée au Journal officiel de la République française.