Référent déontologue
Un référent déontologue est nommé par décision du président de la commission, pour une durée de trois ans. Cette décision est renouvelable. Elle est portée à la connaissance des membres et agents et fait l'objet d'une publication sur son site web.
Sans préjudice de ses autres missions mentionnées dans la présente charte, le référent déontologue assure une mission générale de conseil aux membres et agents de la commission concernant le respect des principes et obligations déontologiques auxquels ils sont soumis. Il apporte en particulier tous conseils de nature à prévenir ou faire cesser une situation de conflit d'intérêts.
Les membres et agents de la commission peuvent le saisir ou le consulter pour toute question déontologique les concernant rencontrée dans l'exercice de leurs missions et fonctions. Ils peuvent lui demander de les accompagner dans l'accomplissement de leurs démarches en matière de déontologie.
Le référent déontologue peut mener des actions de sensibilisation et formuler des recommandations concernant la mise en œuvre, par les membres et agents de la commission, des principes et obligations déontologiques qu'ils sont tenus de respecter.
Il est associé aux travaux de la commission sur les sujets déontologiques, et en particulier à l'élaboration et à la formulation des règles à respecter en la matière. Il peut proposer des évolutions de ces règles et des bonnes pratiques concourant à leur mise en œuvre.
Le référent déontologue dispose des moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment une adresse électronique fonctionnelle dédiée et l'usage de salles de réunion pour recevoir les membres et agents de la commission. Il peut solliciter l'assistance, en tant que de besoin, des services de la commission.
Le référent déontologue exerce ses missions en toute indépendance. Il est tenu au secret et à la discrétion professionnels. Il assure la confidentialité des informations échangées avec les membres et agents de la commission dans le cadre de ses missions. Cette obligation s'applique également à toute personne qui lui apporte assistance dans l'exercice de ses missions.