Devoir de réserve
Dans l'exercice de leur liberté d'expression, les membres et agents de la commission font preuve de retenue, de mesure et de discernement dans l'expression écrite et orale de leurs opinions personnelles. Ils s'abstiennent en toutes circonstances d'adopter des comportements susceptibles de porter atteinte à la considération et au bon fonctionnement de la commission, ainsi qu'aux principes généraux fondant l'exercice de ses missions. Sous réserve des dispositions particulières liées au statut de certains membres de la commission, ces obligations sont applicables dans l'exercice des fonctions et missions des membres et agents de la commission comme en-dehors de celles-ci, en tenant compte du contexte.
Le devoir de réserve s'impose tout particulièrement dans le cadre des publications et interventions publiques ou de l'utilisation des réseaux sociaux, en particulier lorsque ceux-ci ne sont pas exclusivement réservés à un cercle privé aux accès protégés, et plus généralement des expressions publiques. Dans un tel cadre, il est recommandé d'indiquer si l'on s'exprime en tant que membre ou agent de la commission ou à un autre titre. Les membres et agents de la commission font preuve de modération dans leurs propos et s'abstiennent notamment de prendre des positions contraires à celles de la commission, de dénigrer ses décisions ou de prendre parti sur des affaires et dossiers en cours. Ces obligations n'interdisent pas, notamment, les publications relatives à la protection des données ou aux autres domaines de compétence de la commission dans des ouvrages ou revues juridiques et scientifiques, les interventions relatives à ces domaines dans le cadre de colloques scientifiques ou l'exercice d'activités d'enseignement ou de formation, dans le respect du secret des délibérations de la commission et en adoptant une position neutre et mesurée vis-à-vis de celle-ci.