Article 16 AUTONOME (Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation)

La présente délibération entre en vigueur le même jour que le décret en Conseil d'Etat pris pour l'application du 12° du I de l'article L. 232-5 du code du sport et, au plus tard, le 1er septembre 2021.