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Article 12 AUTONOME (Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation)

Article 12 AUTONOME (Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation)


La démission d'un éducateur agréé doit être présentée par écrit. Elle n'est effective qu'à compter de la date à laquelle le directeur du département de l'éducation et de la prévention en a pris acte.
Lorsque l'éducateur commet une faute dans l'accomplissement de sa mission ou lorsque, par son comportement, il porte atteinte aux intérêts et à l'image de l'Agence française de lutte contre le dopage, le directeur de l'éducation et de la prévention peut prendre à son égard, à tout moment, l'une des mesures suivantes :


- un avertissement ;
- le retrait de l'agrément.