Articles

Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation)

Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation)


La durée de l'agrément initial est de deux ans. La durée de l'agrément est portée à quatre ans lors du renouvellement de celui-ci.