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Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage)

Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage)


Au cours de l'audit, l'équipe d'audit et les personnes informées de l'audit et sollicitées au cours de celui-ci, sont soumises à une obligation de confidentialité à l'égard des informations et documents échangés.
Le collège peut décider que le rapport d'audit définitif sera publié sur le site internet de l'Agence, en intégralité, par extrait ou sous la forme d'une synthèse. Cette publication intervient à l'expiration du délai mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 8.