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Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage)

Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage)


Pour chaque audit, le secrétaire général désigne le ou les agents de l'Agence constituant l'équipe d'audit.
L'équipe d'audit examine le respect par les fédérations de leurs obligations mentionnées à l'article 1er.
A cette fin, elle entend les personnes dont elle estime l'audition nécessaire. A la demande du président de la fédération, celui-ci, ou toute personne qu'il désigne, est entendu par l'équipe d'audit.
L'équipe d'audit peut se faire communiquer par la fédération tout document utile à l'exercice de sa mission.
Le président de la fédération, ou toute personne qu'il désigne, peut faire valoir toute observation et communiquer tout document à l'équipe d'audit.