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Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage)

Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage)


Lorsque le collège décide de diligenter un audit en application du 2° de l'article R. 232-41-12-5 du code du sport, le président de l'Agence informe le président de la fédération concernée. Cette information est communiquée au référent antidopage désigné par ladite fédération. Le président de l'Agence informe sans délai le ministre chargé des sports de la décision d'engagement de la procédure d'audit.