Le secrétaire général rend compte au collège des réponses ou de l'absence de réponse des fédérations agréées. En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, il lui propose :
1° D'émettre des préconisations à l'égard de la fédération concernée, à charge pour cette dernière d'informer l'Agence, dans un délai fixé par le secrétaire général, des suites données à celles-ci ;
2° De diligenter un audit à l'égard d'une fédération selon la procédure prévue au chapitre II.