Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage)

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage est compétent pour se prononcer sur la demande initiale d'agrément ou son renouvellement, au vu de l'avis du directeur du département des contrôles.
Toute décision de refus est motivée.