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Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage)

Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage)


A tout moment de la durée de l'agrément, le secrétaire général peut soumettre un organisme agréé à un audit dont il fixe les modalités.
Le résultat de cet audit peut justifier le retrait de l'agrément lorsque ce résultat révèle des carences graves des personnels de l'organisme agréé dans la maîtrise des connaissances théoriques ou la mise en œuvre pratique des contrôles antidopage. Préalablement à un tel retrait, l'organisme est mis en mesure par le secrétaire général de présenter ses observations écrites ou orales.