Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage)

Le directeur du département des contrôles informe, par tout moyen, l'organisme agréé d'éventuels écarts constatés lors des opérations de contrôle par rapport aux dispositions applicables du code du sport.