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Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2021-36 du 8 juillet 2021 relative à l'habilitation des enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2021-36 du 8 juillet 2021 relative à l'habilitation des enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage)


Lorsque le secrétaire général autorise les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 232-18-2 à assister les enquêteurs dans leurs investigations, l'identité et l'affectation de ces personnes sont mentionnées dans l'habilitation mentionnée à l'article 1er.