Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021-36 du 8 juillet 2021 relative à l'habilitation des enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage)

A tout moment, le secrétaire général peut retirer l'habilitation mentionnée à l'article 1er. Cette décision est applicable dès sa notification à la personne concernée.