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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2021-36 du 8 juillet 2021 relative à l'habilitation des enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2021-36 du 8 juillet 2021 relative à l'habilitation des enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage)


Seules les personnes assermentées peuvent être habilitées à effectuer des enquêtes.