Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Au premier alinéa de l'article D. 232-76 du même code, après les mots : « choisis par » sont insérés les mots : « le président de » et les mots : « par elle » sont remplacés par les mots : « par le collège de cette dernière ».