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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)


L'article D. 232-47 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « une personne désignée par elle, cette dernière devant être : » sont remplacés par les mots : « l'escorte prévue à l'article R. 232-56 désignée par elle. » ;
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « ou à la personne désignée par elle » sont remplacés par les mots : « ou à l'escorte ».