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Article 73 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Article 73 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)


L'article R. 241-21 est ainsi modifié :
1° Les mots : « commission des sanctions » sont remplacés par le mot : « formation » ;
2° Après les mots : « à l'intéressé », sont insérés les mots : « et au collège ».