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Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)


L'article R. 232-98-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « S'il apparaît » sont remplacés par les mots : « Si le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage estime » ;
b) Les mots : « à la connaissance de l'Agence française de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : « à sa connaissance » ;
c) Les mots : « l'avise » sont remplacés par les mots : « avise cette personne » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou dont elle a admis le bien-fondé » sont remplacés par les mots : « ou qui a été acceptée par l'intéressé dans le cadre d'un accord de composition administrative validé par le collège » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « L. 232-23-3-1 » sont remplacés par les mots : « L. 232-23-6 et notifiée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 232-97 ».