Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Au deuxième alinéa de l'article R. 232-91, les mots : « de l'agence » sont remplacés par les mots : « de la commission ».