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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)


L'article R. 232-88 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Celles des règles prévues aux articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-10-3, L. 232-10-4, L. 232-15-1 ou L. 232-17 dont il est présumé qu'elles ont été violées, ainsi que les faits et preuves sur lesquels repose cette présomption ; »
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le cas échéant, que l'intéressé peut demander par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de cinq jours à compter de sa réception, qu'il soit procédé à ses frais à l'analyse de l'échantillon B, conformément aux dispositions prévues par l'article R. 232-64, et qu'à défaut d'avoir formulé une telle demande dans le délai imparti, il sera réputé avoir renoncé à l'analyse de l'échantillon B ; »
4° Au 4°, les mots : « L. 232-21-1 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21 » ;
5° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° La possibilité de présenter des observations écrites concernant la violation présumée dans un délai de quinze jours, au-delà duquel des poursuites pourront être engagées ; »
6° Le 8° est abrogé ;
7° Au 9°, les mots : « au directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage » sont supprimés et les mots : « qu'elle encourt » sont remplacés par le mot : « prononcée » ;
8° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Qu'est prononcée à son égard la suspension provisoire prévue à l'article L. 232-23-4 ou qu'il a la possibilité de demander cette mesure, dans le délai prévu à l'article R. 232-88-1, selon le cas ; »
9° Au 11°, les mots : « deuxième alinéa de l'article L. 232-21-1 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article L. 232-22, qu'il pourra, le cas échéant, en avouant la violation, bénéficier de l'application des dispositions du III de l'article L. 232-23-3-10 et qu'il a la possibilité de conclure l'accord prévu au IV de l'article L. 232-23-3-10 » ;
10° Le treizième alinéa est supprimé ;
11° Au dernier alinéa, les mots : « Le secrétaire général de » sont supprimés.