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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)


La sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :


« Paragraphe 4
« Agrément des organismes chargés des contrôles


« Art. R. 232-71-1.-L'agrément mentionné au II de l'article L. 232-5 est délivré par l'Agence française de lutte contre le dopage dans des conditions qu'elle définit, portant notamment sur la qualification et la formation initiale et continue des personnes exerçant pour le compte de l'organisme concerné ainsi que sur la durée de l'agrément.
« La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet de l'agence. »