L'article R. 232-44 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « élabore » est remplacé par les mots : « propose au collège » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « le conseiller scientifique de » et : « et le directeur du département des analyses » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : «, le secrétaire général, le conseiller scientifique et le directeur du département des analyses » sont remplacés par les mots : « et le secrétaire général » ;
4° Au même cinquième alinéa, les mots : « ou le fonctionnement du département des analyses » sont supprimés ;
5° Au septième alinéa, les mots : «, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales ou pharmaceutiques » sont supprimés ;
6° Après le onzième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres sont choisis en raison de leurs compétences médicales, pharmaceutiques et scientifiques, y compris dans le domaine des sciences sociales. » ;
7° Au treizième alinéa, qui devient le quatorzième, les mots : «, le secrétaire général et le directeur du département des analyses » sont remplacés par les mots : « et le secrétaire général » ;
8° Le dernier alinéa est supprimé.