Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « et contrôles » sont remplacés par les mots : «, contrôles et enquêtes ».