Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Au 1° de l'article R. 232-41-10, les mots : « liées à l'appartenance à ce groupe cible » sont remplacés par les mots : « de localisation prévues à cet article ».