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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)


L'article R. 232-18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le président de l'agence » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article R. 232-11, le président de l'agence » et les mots : «, au directeur du département des contrôles et au directeur du département des analyses » sont remplacés par les mots : « et au directeur du département des contrôles, » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les matières relevant de sa compétence, le directeur du département des contrôles peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité hiérarchique, dans les limites qu'il détermine, et désigner les agents habilités à le représenter. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.