Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2012 susvisé, les termes : « au 2° du II de l'article R. 312-4 » sont remplacés par les termes : « au III de l'article R. 312-4 ».